Impôts et taxes : La commune ne perçoit plus que 60% des impôts synthétiques
Les impôts et les taxes constituent la principale source de revenus des collectivités territoriales notamment les Communes. Pour la Commune Rurale de Soavina à Atsimondrano, parmi les impôts prélevés aux contribuables, il y a l’Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties (IFPB), l’Impôt sur les terrains, la taxe de roulage (pour les camions transporteurs). Outre ces taxes et impôts, il y a les droits comme le droit de stationnement pour les bus, le droit de légalisation, de certification, le droit sur les investissements, le droit sur les tickets de marché, le droit sur les permis de construire et autres. Pourtant après la décision de l’Etat, les impôts synthétiques et la licence ne sont plus payés auprès des Communes mais directement au Service de fiscalité.« Avec la prise en charge par le Service de fiscalité des impôts synthétiques et licence (alcool), le revenu de la Commune a nettement diminué. Auparavant, les 100 % des sommes sont entièrement versées à la Commune, actuellement la Commune ne perçoit que 60% de la somme et 40 % pour la région. Mais la dépendance financière de la Commune décrochera entièrement de la politique de recouvrement et la sensibilisation auprès des contribuables », a lancé le maire de la Commune de Soavina, Rigobert Rakotoarisoa.
T.H
Les impôts et les taxes constituent la principale source de revenus des collectivités territoriales notamment les Communes. Pour la Commune Rurale de Soavina à Atsimondrano, parmi les impôts prélevés aux contribuables, il y a l’Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties (IFPB), l’Impôt sur les terrains, la taxe de roulage (pour les camions transporteurs). Outre ces taxes et impôts, il y a les droits comme le droit de stationnement pour les bus, le droit de légalisation, de certification, le droit sur les investissements, le droit sur les tickets de marché, le droit sur les permis de construire et autres. Pourtant après la décision de l’Etat, les impôts synthétiques et la licence ne sont plus payés auprès des Communes mais directement au Service de fiscalité.« Avec la prise en charge par le Service de fiscalité des impôts synthétiques et licence (alcool), le revenu de la Commune a nettement diminué. Auparavant, les 100 % des sommes sont entièrement versées à la Commune, actuellement la Commune ne perçoit que 60% de la somme et 40 % pour la région. Mais la dépendance financière de la Commune décrochera entièrement de la politique de recouvrement et la sensibilisation auprès des contribuables », a lancé le maire de la Commune de Soavina, Rigobert Rakotoarisoa.
T.H
Impôts locaux : Sources de développement pour les régions et les districts
Il faut être clair, les impôts locaux sont tous les impôts perçus par les collectivités territoriales, comme les régions, les districts, les communes, etc. Mais dans cet article, l’on parle en général des impôts locaux perçus par les régions et les districts. Ainsi, selon quelques responsables au niveau d’une direction régionale des impôts, les régions perçoivent en général 35% de ces impôts, faisant en général partie des impôts synthétiques, d’après la loi de finances de 2013. Pour les régions, il en existe généralement deux types : la contribution économique territoriale et la contribution au développement de l’apprentissage. D’après un Chef de Région, ces impôts sont surtout destinés à améliorer le cadre de vie des populations locales.
En ce qui concerne les districts, il faut préciser que les impôts locaux sont à verser dans les centres fiscaux. Ainsi, selon un Chef de District de Nosy-Be, ces derniers perçoivent trois types d’impôts locaux, dont le premier est encore tout simplement les impôts synthétiques, à travers lesquels, toute personne faisant des activités commerciales formelles est tenue de verser des taxes forfaitaires à la caisse de l’Etat. Ensuite, les districts perçoivent également des impôts fonciers sur les propriétés bâties (IFPB), et les Impôts Fonciers sur les Propriétés (IFP). Ce qui veut dire que tout individu ayant des terrains et des constructions devront également verser des pourcentages à l’Etat, à travers les centres fiscaux. En tout, comme affirment les sources, Région ou districts, tous ces impôts sont toujours considérés comme leurs sources de développement.
Arnaud R.
Il faut être clair, les impôts locaux sont tous les impôts perçus par les collectivités territoriales, comme les régions, les districts, les communes, etc. Mais dans cet article, l’on parle en général des impôts locaux perçus par les régions et les districts. Ainsi, selon quelques responsables au niveau d’une direction régionale des impôts, les régions perçoivent en général 35% de ces impôts, faisant en général partie des impôts synthétiques, d’après la loi de finances de 2013. Pour les régions, il en existe généralement deux types : la contribution économique territoriale et la contribution au développement de l’apprentissage. D’après un Chef de Région, ces impôts sont surtout destinés à améliorer le cadre de vie des populations locales.
En ce qui concerne les districts, il faut préciser que les impôts locaux sont à verser dans les centres fiscaux. Ainsi, selon un Chef de District de Nosy-Be, ces derniers perçoivent trois types d’impôts locaux, dont le premier est encore tout simplement les impôts synthétiques, à travers lesquels, toute personne faisant des activités commerciales formelles est tenue de verser des taxes forfaitaires à la caisse de l’Etat. Ensuite, les districts perçoivent également des impôts fonciers sur les propriétés bâties (IFPB), et les Impôts Fonciers sur les Propriétés (IFP). Ce qui veut dire que tout individu ayant des terrains et des constructions devront également verser des pourcentages à l’Etat, à travers les centres fiscaux. En tout, comme affirment les sources, Région ou districts, tous ces impôts sont toujours considérés comme leurs sources de développement.
Arnaud R.
Route des Hydrocarbures : L’autoroute jusqu’à l’aéroport d’Ivato pour bientôt!
« Tous les cinquantaines de membres de l’ARRHP devront participer aux travaux d’aménagement de la route car ceux-ci ont été faits dans l’intérêt général de tous », a-t-on confié.
C’est un projet encore à long terme mais qui n’attendra plus longtemps pour commencer. Il ne reste plus que l’accord de l’Etat, selon les dires.
Si la deuxième extension de la route des Hydrocarbures prendra fin très prochainement, effectivement aux alentours du 15 avril, la construction d’une autoroute menant directement vers l’aéroport d’Ivato a été également envisagée et va commencer pour bientôt, selon Fredy Ranohisoa, Président de l’Association des Riverains de la Route des Hydrocarbures et de ses Prolongements (ARRHP), lors d’une réunion d’information qui s’est tenue hier à l’hôtel Ibis Ankorondrano. Ce qui signifie donc qu’après le prolongement en cours, l’autre grand projet à venir, jusqu’ici, à long terme, est la mise en place de cette autoroute à quatre voies, reliant directement Ankorondrano et Ivato. « La réalisation de cette grande route a pour objectif principal de montrer à quel point les riverains de la route des Hydrocarbures peuvent-ils être engagés dans le développement économique de notre quartier, Ankorondrano », renchérit le Président de l’ARRHP. En fait, jusqu’ici, il n’y a pas encore beaucoup de détails à fournir sur le sujet, selon les responsables. « Tout ce que je peux dire pour le moment, c’est que son commencement dépendra aussi de l’Etat », poursuit-il. Selon lui, les membres de l’ARRHP sont actuellement sur le point d’analyser toutes les possibilités de financer ce projet. «Je pense que nous pouvons quand même avoir les moyens de le faire car rien que maintenant, des bailleurs de fonds étrangers sont sur le point de nous aider » affirme-il. Il est à noter que la réalisation de ce projet n’est que la confirmation de ce qu’ont déjà avancé les anciens dirigeants. Mais c’est seulement que celui-ci n’a jamais pu être effectué, certainement à cause de la situation économique du pays.
A 90% effectuée. Pour en revenir à l’élargissement de la proportion de cette route des Hydrocarbures, quelques problèmes techniques sont actuellement en train de ralentir les travaux, selon toujours le président de l’ARRHP. Il s’agit effectivement de l’accès menant à la Mosquée d’Alarobia, considéré comme source d’embouteillage.« Tous les vendredis, il existe plus de 400 véhicules qui sortent de cet endroit en s’ajoutant directement à la route principale, bloquant ainsi la circulation. Donc, il faudrait aussi penser à créer une autre route pour ces véhicules», a-t-on évoqué. En outre, il y a également les poteaux de la Jirama et de la Telma qui devraient être déplacés. Et pour finir, la persistance des laveurs de voitures à rester devant l’immeuble La City cause aussi problème, étant donné que l’humidité qu’il provoque la nuit à la route. En tout cas, Fredy Ranohisoa affirme que la phase de préparation de ces travaux d’élargissement est à 90% effectuée. « Il ne reste plus que le goudronnage qui ne prendra pas beaucoup de temps », conclut-il.
Arnaud R.
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